Association | Les status

STATUTS DU MOTO CLUB « MOTO PASSION 74 »

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« Moto Passion 74 »

ARTICLE 2 : Buts

Cette association a pour but :

- De développer les activités liées au tourisme motocycles et à la formation (conduite, premier secours) du motard.

- De réunir des personnes ayant une passion commune pour la moto.

- D’entretenir un esprit de rencontre entre personnes d’un département.

- De maintenir l’espace internet « Moto-passion-74.com » et d’assurer les frais d’hébergement et de son fonctionnement.

- Mettre en place des partenariats avec les professionnels du monde motard et ainsi proposer aux membres des tarifs attractifs pour leur équipement.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé chez : Moto Passion 74, 74160 Collonges Sous Salève (Adresse complète disponible sur demande).

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

- Des dons versés par les membres ou par toutes autres personnes le désirant.

- De subventions éventuelles qui peuvent être accordées par l’état, la Région, le Département, les communes et de toutes personnes ou organisme s’intéressant à l’association.

ARTICLE 7 : Composition de l’association

L’association se compose de :

–    Membres actifs.

Sont membres actifs ceux qui ont versé un don ou toute personnes désirant de participé à la vie de l’association. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président, tout autre membre du conseil d’administration et, le cas échéant, tout membre actif qui en aura reçu mandat temporaire de la part du conseil d’administration.

ARTICLE 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association,

- il faut adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur.

- Etre motiver à participé au développement des activités.

- Avoir plus de 18 ans.

Le Conseil d’Administration pourra refuser toutes adhésions, avec motif aux intéressés.

Il vous suffit de prendre contact avec un membre du conseil d’administration pour proposer votre adhésion.

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

– La démission.

– Le décès.

– La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave.

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués  à la demande du Président ou du Conseil d’Administration, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

La convocation sera envoyée par email aux membres.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 11 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 9 membres au maximum, élus pour une année par l’Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins deux de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin a main levé, un Bureau composé de :

–  Un(e) Président et, si besoin, un(e) Vice-présidents ;

–  Un(e) Secrétaire et, si besoin, un(e) Secrétaire Adjoint ;

–  Un(e) Trésorier et, si besoin, un(e) Trésorier Adjoint.

ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de deux des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Ces status ont été approuvés lors de l’assemblée constitutive du 1 Juin 2010.